Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales pour NA Events – Aventure&Vous

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation de la solution Aventure&Vous proposée par NA Events. Elles incluent les Mentions légales de NA EVENTS – Solutions Aventure&Vous. En utilisant la solution Aventure&Vous, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et Mentions légales.

L’entreprise NA EVENTS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://aev.app/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

L’entreprise SASU NA EVENTS, déclarée auprès de la préfecture de Poitiers est située :

2 rue Frida Kahlo, 86130 Jaunay-Marigny

SIRET : 917 531 360 00027

n° de téléphone : 07 82 54 24 84

adresse mail : nathaliealric@gmail.com

représentée par Nathalie Alric

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Aventure et vous est hébergé par SAS OVH située au 140, quai Sartel 59000 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 424 761 419 RCS Roubaix Tourcoing.

1.4 Concepteur :

L’application « Aventure et vous » a été conçue par la société ADWEB CONSEIL SARL située rue de Guerstling 86450 CHENEVELLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°80103069300049

2- Description de la solution Aventure&Vous

La solution Aventure&Vous est un jeu de découverte géolocalisé permettant aux utilisateurs de découvrir des lieux d’intérêt en résolvant des énigmes. La solution Aventure&Vous est disponible sur des applications mobiles, téléchargeable gratuitement via AppStore ou GooglePlayStore pour les systèmes Androïd de Google et peut être utilisée dans le cadre de l’activité de NA Events.

3- Accès à la solution Aventure&Vous

Pour accéder à la solution Aventure&Vous, vous devez télécharger l’application mobile correspondante.

Afin d’avoir une utilisation complète et agréable, nous vous conseillons d’activer la localisation de votre appareil ainsi que ses données mobiles.

L’accès à la solution Aventure&Vous est peut-être soumis à une inscription préalable auprès de NA Events.

Pour ce faire, vous pouvez demander votre inscription en complétant votre nom, email et créer un mot de passe.

Vous pouvez également vous connecter grâce à vos comptes Facebook et Gmail.

Cette inscription est facultative, vous pouvez continuer l’aventure sans compte.

4- Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5- Utilisation de la solution Aventure&Vous

En utilisant la solution Aventure&Vous, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Vous ne devez pas utiliser la solution Aventure&Vous à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
Vous ne devez pas perturber le fonctionnement de la solution Aventure&Vous ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par NA Events.
Vous ne devez pas utiliser la solution Aventure&Vous de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NA Events ou de tiers.
Vous ne devez pas utiliser la solution Aventure&Vous pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents ou contraires aux bonnes mœurs.
Vous devez respecter les règles du jeu et les instructions fournies par NA Events.
Vous devez faire attention à respecter l’ordre de la voie publique.
Vous devez veiller à rester en sécurité, surveillant les personnes mineures, et respecter la propreté et la sécurité des espaces et des personnes.
Vous devez utiliser l’application pour un usage uniquement et strictement personnel. En utilisant cette application, vous vous engagez à ne pas l’utiliser pour tout ou partie, à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

6- Responsabilité de NA Events

NA Events s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la solution Aventure&Vous. Toutefois, NA Events ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement de la solution Aventure&Vous. NA Events se décharge de toute responsabilité en cas d’accès inaccessible dû à des travaux ou toute inaccessibilité due à des raisons hors de notre contrôle.

NA Events ne saurait être tenue responsable de l’entretien du parcours empruntés. Nous invitons l’Utilisateur à prévenir NA Events sur tout problème à signaler.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations peuvent être erronées.

7- Responsabilité de l’utilisateur

7.1 – Obligation de l’Utilisateur durant le parcours

L’utilisateur s’engage expressément à :

Suivre le parcours de la solution Aventure&Vous,
Ne pas pénétrer dans les propriétés privées,
Respecter le code de la Route,
Respecter l’ordre et la propreté de la voie publique,
Respecter les biens et personnes.

NA Events ne saurait également être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la solution Aventure&Vous, notamment en cas de perte de données ou de préjudice moral.

NA Events ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise ou d’incident lié au matériel durant l’utilisation de l’application.

NA Events ne saurait être tenue responsable pour tout dommage corporel ou matériel.

NA Events ne peut être tenue responsable en cas de vol, perte ou dégradation de matériel.

7.2 – Obligation concernant l’utilisation de l’Application et du site internet aventureetvous.net

L’Utilisateur s’engage expressément à :

Ne pas reproduire, enregistrer, dupliquer ou recopier les données en tout ou partie de l’application ou du site internet d’Aventure&Vous.
Respecter le droit à l’image, les droits d’auteur, la vie privée d’autrui et de tous les droits des personnes physiques ou morales.
Respecter les personnes, les lois et les règlements de la voie publique et de tout lieux liés au parcours.
Tout commentaire sur l’application, sur le site ou toutes autres activités liées à la solution Aventure&Vous ne doit pas comporter de propos racistes, injurieux, discriminatoires, diffamation.

8- Propriété intellectuelle

La solution Aventure&Vous et tous les éléments qui la composent (notamment les marques, les logos, les textes, les images et les vidéos) sont protégés par la loi de la propriété intellectuelle exclusive de NA Events ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de NA Events.

Les informations figurant sur l’application sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toutes utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

9- Modification des CGU et Mentions légales

NA Events se réserve le droit de modifier, tout ou partie, à tout moment, les présentes CGU et Mentions Légales, sans préavis, ni information. Les nouvelles CGU/Mentions Légales seront portées à la connaissance des utilisateurs de la solution Aventure&Vous via la mise à disposition directement sur l’application.

Les mises à jour seront considérées acceptées par le simple fait d’utiliser l’application.

10- Litige, Loi applicable et juridiction compétente

Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître quant à l’interprétation et/ou l’application des CGU/Mentions Légales qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Poitiers (86). Les CGU/Mentions Légales sont rédigées en français et soumises uniquement au droit français.

Clause de décharge de responsabilité : La solution Aventure&Vous est livrée telle quelle et NA Events ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu ni qu’elle sera exempte d’erreurs ou de défauts. En utilisant la solution Aventure&Vous, vous acceptez de dégager NA Events de toute responsabilité liée à son utilisation ou à la violation des CGU. Vous convenez également de défendre et d’indemniser NA Events en cas de réclamation liée à votre utilisation de la solution Aventure&Vous. Cette clause est essentielle aux CGU et son acceptation est nécessaire pour utiliser la solution Aventure&Vous.

11- Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

12- Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

13- Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

14- Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise NA EVENTS.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

nom et prénom
adresse
adresse mail
numéro de téléphone

15- Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : nathaliealric86@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la

CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

16- Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

17- Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

18- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

19- Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : nathaliealric86@gmail.com. –

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : nathaliealric86@gmail.com..

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

20- Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cooldestraceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des

« cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client Sou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces
Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

21- Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits _: accompagnant leur description_: ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

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En utilisant la solution Aventure&Vous, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et en acceptez les termes et conditions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU, vous ne devez pas utiliser la solution Aventure&Vous.

NA Events se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la solution Aventure&Vous de tout utilisateur qui violerait les présentes CGU, sans préjudice de tout recours judiciaire.

Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’utilisation de la solution Aventure&Vous et prévalent sur tout accord antérieur ou contemporain entre les parties, qu’il soit oral ou écrit.

En utilisant la solution Aventure&Vous, vous consentez à ce que NA Events collecte et traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Cette politique est disponible sur le site internet de NA Events.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes CGU ou l’utilisation de la solution Aventure&Vous, vous pouvez contacter NA Events par mail : nathaliealric86@gmail.com.